Liliane Busi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Busi (Liliane), épouse Lahaie
adjointe administrative principale du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000260581
(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Busi (Liliane), épouse Lahaie
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000197105
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996